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Politique de protection des données

1La collecte de données à caractère personnel

Lors de la création de votre compte et de vos commandes sur le site fr.spartoo.ch (ci-après dénommé le Site), SPARTOO SAS est amenée à recueillir des données à caractère personnel vous concernant. Toutes les données qui sont collectées le sont de façon adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités de traitement (point 2 et 3). Le responsable de la collecte de ces données est la société SPARTOO SAS, Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 489 895 821, dont le siège social est situé 16 rue Henri Barbusse 38100 Grenoble (ci-après : SPARTOO). Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse de courrier électronique, adresse postale, adresse IP ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de communiquer à SPARTOO à votre sujet. Aux fins de lutte contre la fraude visées ci-dessous (points 2 et 3), SPARTOO est également susceptible de conserver, pour une durée limitée, des informations relatives aux transactions effectuées sur son Site.

2Le responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est défini comme une société déterminant les finalités et les moyens d’un traitement.
Les données personnelles qui sont collectées sur le Site sont traitées par :

SPARTOO SAS Société par Actions Simplifiée
Immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 489 895 821,
Dont le siège social est situé 16 rue Henri Barbusse 38100 Grenoble (ci-après : SPARTOO)

SPARTOO a désigné un délégué à la protection des données personnelles (ci-après : DPO).

Vous pouvez vous adresser au DPO par :
- Courrier électronique : à dpo@spartoo.com
- Courrier postal : SPARTOO SAS - DPO -16 rue Henri Barbusse 38100 Grenoble

3Exemples de catégories de données personnelles collectées

Quelles informations personnelles SPARTOO collecte-t-elle sur ses clients ?

- Informations que vous nous communiquez
Nous collectons et enregistrons toutes les informations que vous nous communiquez sur votre compte SPARTOO. Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer certaines informations, cette décision pourrait cependant vous priver de certains de nos services.

- Informations collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur le site SPARTOO, nous collectons automatiquement certaines informations, notamment relatives à votre utilisation, votre interaction avec le contenu du site SPARTOO. Cette collecte intervient principalement via des "cookies".

- Informations issues d'autres sources
Nos partenariats marketing nous permettent également de collecter des données personnelles vous concernant, cette collecte étant conditionnée à votre consentement exprès préalable exprimé à l’attention desdits partenaires.

Le traitement des données personnelles concerne notamment :

- L’identité ;
- Les données relatives au paiement ;
- Les données relatives à la transaction ;
- La situation familiale, économique ou financière ;
- Données de navigation ;
- Les données relatives au suivi de la relation commerciale : historique des commandes, informations liées au SAV, détail des commandes, les incidents de livraison, les réclamations, les échanges, les commentaires ;
- Les données relatives aux règlements des factures ;
- Les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection ;
- Les données relatives à l’organisation et au traitement des jeux concours, et de toute opération promotionnelle ;
- Dans le cadre de la lutte contre la fraude : justificatifs d’identités ou de domicile et la copie tronquée de votre carte bancaire ;
- Les enregistrements téléphoniques lors de vos appels au service client. (Vous avez la possibilité de refuser l’enregistrement lors de votre appel).

4Finalités de la collecte des données

Seule notre société et les entreprises extérieures liées contractuellement à nous pour le traitement de votre commande ont accès aux informations que vous nous communiquez. Les catégories de personnes qui auront accès à vos données personnelles au sein de SPARTOO sont, dans la limite de leurs attributions respectives, le service commercial, les services administratifs, le service technique et les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle, etc …). Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

5Les catégories de destinataires des données personnelles

Les catégories de destinataires de vos données personnelles sont :

- Les Services internes de SPARTOO SAS
L’accès à vos données à caractère personnel au sein de la société SPARTOO SAS sera limité aux catégories de collaborateurs dans la limite de leurs attributions et en fonction de la finalité du traitement de ces données.

(Les données que nous collectons peuvent être transmises à certaines de nos filiales et à certains de nos prestataires externes, elles concernent notamment : le traitement des commandes de produits, la livraison des produits, le traitement des paiements. Ces prestataires de services tiers ont accès aux informations personnelles nécessaires à l'exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à les utiliser à d'autres fins et sont en outre tenus de respecter les lois applicables à la protection des données personnelles.

- Certaines données personnelles sont transférées vers un pays hors de l’Union Européenne. Lorsque nous transférons des informations personnelles à des pays ne faisant pas partie de l'Espace économique européen, nous nous assurons que ces informations sont transférées en conformité avec les lois applicables à la protection des données personnelles.
Exemple : un contrat de sous-traitance avec une société domiciliée à Madagascar qui prend en charge une partie de l’activité du service client de SPARTOO ; Toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts ont été prises.

- Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

6Les bases légales

Une base légale d'un traitement est définie comme l’élément autorisant légalement sa mise en œuvre, ce qui donne le droit à un organisme de traiter des données à caractère personnel. Les bases légales sont distinctes en fonction du type de traitement effectué :

- Le contrat : concerne le traitement de toutes les données nécessaires au contrat consenti.
- Le consentement : vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel en donnant expressément votre consentement qui peut être retiré à tout moment.
- L’intérêt légitime : l’intérêt doit répondre aux critères de légitimité, nécessité, et ne pas heurter les droits et intérêts des personnes dont les données sont traitées.
- L’obligation légale : Le traitement des données personnelles résulte d’une obligation légale.

7Exemples de traitements

Gestion des clients
Finalité du traitement Gestion de la relation commerciale, des commandes, de la livraison, du compte client.
Base légale du traitement Nécessaire à la conclusion et réalisation du contrat
Catégorie de destinataires Services internes SPARTOO
Filiales
Sous-traitant
Durée de conservation en base active 3 ans *

Gestion des prospects avec et sans compte SPARTOO
Finalité du traitement Constituer et gérer des fichiers de prospects, réaliser les opérations de prospection et de promotion des produits SPARTOO et partenaires.
Base légale du traitement Consentement
Catégorie de destinataires Services internes Spartoo
Durée de conservation en base active 3 ans *

Finalité du traitement Lutte contre la fraude
Données traitées Justificatifs demandés dans le cadre de la lutte contre la fraude
Base légale du traitement Intérêt légitime qui consiste à prévenir la fraude
Destinataire des données Services internes SPARTOO
Durée de conservation en base active 6 mois

Conservation des factures
Finalité du traitement Conservation des factures
Catégorie de destinataires Services internes SPARTOO
Base légale du traitement Obligation légale
Durée de conservation 10 ans à partir de la date d’émission de la facture


* à compter de la dernière démarche active : clic sur un lien hypertexte, commande sur le Site, connexion au compte client, visite du Site.

8La durée de conservation des données personnelles

Pendant combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?
Nous conservons vos informations personnelles pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités pertinentes et à la réalisation d'obligations légales comme par exemple des obligations fiscales ou comptables, ou pour toute autre durée qui aura pu vous être communiquée.

Pour un même traitement les données personnelles suivent plusieurs phases de conservation. Selon le type de traitement et sa finalité les durées de conservation diffèrent.
- La première phase de conservation est l’archivage en base active. La conservation est fonction de la réalisation de la finalité du traitement qui en justifie la collecte. Les données sont accessibles aux services opérationnels qui sont en charge du traitement.
- La deuxième phase est l’archivage intermédiaire. Les données collectées ne sont plus utilisées pour atteindre la finalité à l’origine de la collecte, mais elles conservent un intérêt administratif, et autorisée par la loi, comme par exemple la gestion d’un contentieux, d’un impayé. L’accès à ces données sera restreint à une liste de collaborateurs de la société SPARTOO dûment habilités.
- Après cette phase d’archivage intermédiaire, vos données seront anonymisées.

Pour déterminer la durée de conservation de vos données il est nécessaire d’en définir le point de départ. Conformément aux préconisations de la CNIL, ce point de départ est défini par la dernière action positive du client ou du prospect qui suppose une réelle démarche témoignant d’un intérêt pour SPARTOO; par exemple :
- le clic sur un lien hypertexte,
- une commande,
- la connexion au compte client
- la visite sur le site.

9Sécurité

Conformément au règlement UE 2016/679, vous bénéficiez de plusieurs droits, à savoir :
- un droit d’accès
- un droit de rectification
- un droit à l'effacement
- un droit à la limitation du traitement
- un droit à la portabilité
- un droit d'opposition
Pour faire valoir vos droits d’accès, de rectification, à l’effacement, vous pouvez aller sur votre compte client et le faire directement. Pour faire valoir vos droits à la limitation du traitement, à la portabilité, d'opposition, vous pouvez vous adresser :
par courrier électronique : à dpo@spartoo.ch
par courrier postal : à SPARTOO SAS, 16 rue Henri Barbusse 38100 Grenoble
Vous pouvez, si nécessaire, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

10Cookies

Afin de permettre à nos systèmes de reconnaître votre navigateur ou votre appareil et de vous fournir les services de SPARTOO nous utilisons des « cookies ».

Ces « cookies » sont mis en place dans le but de mieux vous servir.
Nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des « cookies ». Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Les données collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers. L'utilisation de cookies, propres ou tiers, n'étant pas nécessaire au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part.

Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l'utilisation de cookies en paramétrant votre navigateur de manière appropriée. Reportez-vous pour cela aux guides d'utilisation de votre navigateur.

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11Droit d’accès et de rectification

Conformément au règlement UE 2016/679, vous bénéficiez de plusieurs droits, à savoir :

- Un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant.
- Le droit de demander la portabilité de ces informations.
- La possibilité de vous opposer au traitement de vos informations personnelles ou de nous demander de restreindre le traitement de vos informations personnelles dans certains cas.

Vous pouvez également adresser vos demandes :
- par courrier électronique : à dpo@spartoo.com
- par courrier postal : SPARTOO SAS – DPO - 16 rue Henri Barbusse 38 100 Grenoble

12Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité compétente

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes

13Evolution de la politique de protection des données personnelles

La présente politique de confidentialité est susceptible de modifications, compte tenu notamment des évolutions législatives et règlementaires.

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